Ouvrir un restaurant au Québec : permis, obligations et étapes clés

Ouvrir un restaurant au Québec, c'est mener de front deux chantiers : celui de la salle et de la cuisine, et celui des permis. Le second est moins photogénique, mais c'est lui qui décide de votre date d'ouverture. Permis du MAPAQ, permis d'alcool de la RACJ, facturation obligatoire avec un système certifié, obligations d'employeur, affichage en français : chaque étape a son organisme, ses délais et ses frais.

Ce guide déroule le parcours dans le bon ordre, avec les montants publiés par les organismes eux-mêmes. Chez ViteUneTable, nous équipons des restaurateurs avec un système de réservation en ligne dont la version gratuite est illimitée, et nous voyons régulièrement des ouvertures retardées par une démarche découverte trop tard. Autant tout prendre dans l'ordre.

Immatriculer l'entreprise et s'inscrire aux taxes

Première étape, la structure : entreprise individuelle ou société par actions (l'incorporation protège votre patrimoine personnel, au prix d'une gestion plus lourde). Dans les deux cas, l'entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ), qui lui attribue son numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

Vient ensuite l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec. L'inscription devient obligatoire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, un seuil qu'un restaurant franchit en quelques semaines : en pratique, inscrivez-vous dès le départ. Les repas servis au restaurant sont taxés à la TPS de 5 % et à la TVQ de 9,975 %.

Le permis du MAPAQ et la formation en hygiène et salubrité

Impossible de servir un seul repas sans permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Les catégories et tarifs publiés sur la page officielle du permis de restauration sont les suivants : préparation générale à 367 $ par année, maintien au chaud ou au froid à 283 $, et 566 $ si votre service comprend un buffet. À la première demande s'ajoutent des frais d'ouverture de dossier de 144 $. Le délai de traitement annoncé est de 2 à 6 semaines : déposez la demande bien avant la date d'ouverture visée.

Le permis vient avec une obligation de formation en hygiène et salubrité alimentaires, reconnue par le MAPAQ, à deux niveaux : la formation de gestionnaire d'établissement alimentaire (12 heures, examen inclus) pour la personne à qui est confié le contrôle de l'hygiène et de la salubrité, et la formation de manipulateur d'aliments (6 heures) pour le personnel qui prépare les aliments. Le contrôle de l'hygiène doit être confié à un titulaire de l'attestation de gestionnaire : prévoyez cette formation pour vous-même ou votre chef avant l'ouverture, les sessions se réservent.

Le permis d'alcool de la RACJ

Pour vendre ou servir du vin, de la bière ou des spiritueux, il faut un permis de restaurant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Deux formules principales : le permis de restaurant « pour vendre » (vous vendez l'alcool) et l'option « pour servir », la formule des « apportez votre vin ». Le régime a été modernisé par des lois adoptées en 2025 et 2026 ; l'option traiteur est désormais rattachée automatiquement aux nouveaux permis de restaurant, sans droits annuels additionnels.

Côté coûts, la grille officielle des frais (page mise à jour en septembre 2026) prévoit des frais d'étude de la demande de 289 $, auxquels s'ajoutent 120 $ pour l'avis à publier dans un journal, puis des droits annuels de 688 $, avec un montant complémentaire calculé selon la capacité de l'établissement. Une autorisation temporaire de terrasse coûte 169 $. Comptez ces montants dans le budget, et surtout comptez le délai d'analyse dans l'échéancier : la demande se prépare plusieurs mois avant l'ouverture.

MEV-WEB : la facturation obligatoire dès le premier repas

Le Québec impose au secteur de la restauration un régime de facturation obligatoire unique au Canada : chaque facture doit être produite par un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec et transmise via la solution infonuagique MEV-WEB. La transition a commencé le 1er novembre 2023 et les anciens boîtiers MEV ne peuvent plus être utilisés depuis le 1er juin 2025, comme le résume la FCEI. Concrètement : choisissez dès le départ une caisse ou un système de point de vente certifié MEV-WEB, sinon vous ne pourrez tout simplement pas facturer légalement.

Bonne nouvelle au passage : cette certification ne concerne que la facturation. Votre système de réservation, lui, n'a besoin d'aucune certification de Revenu Québec ; nous détaillons la frontière entre les deux dans notre guide du MEV-WEB pour les restaurants.

Embaucher : CNESST, normes du travail et pourboires

Dès le premier employé, vous devez vous inscrire à la CNESST (santé et sécurité du travail, équité salariale, normes du travail) et cotiser au régime d'assurance contre les accidents du travail. Les normes du travail encadrent des points très concrets pour un restaurant : salaire minimum général et salaire minimum au pourboire (révisés chaque 1er mai), pauses, heures supplémentaires.

Le pourboire mérite une attention particulière au Québec : il appartient au salarié, son partage ne peut être organisé que par une convention entre les employés, et depuis mai 2025 les suggestions de pourboire des terminaux de paiement doivent être calculées sur le montant avant taxes. Notre guide des pourboires au restaurant au Québec couvre la loi 72, l'attribution de Revenu Québec et la configuration du terminal.

La Loi 96 : votre restaurant vit en français

La Charte de la langue française, renforcée par la Loi 96, encadre la vie commerciale : menus et affichage en français, service à la clientèle en français, site web et contrats en français. Depuis le 1er juin 2025, le français doit être nettement prédominant dans l'affichage public visible depuis l'extérieur, y compris lorsque le nom de l'établissement est dans une autre langue (les changements législatifs sont détaillés par l'OQLF). Les amendes prévues vont de 700 $ à 7 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 30 000 $ pour une personne morale, doublées en cas de récidive, comme le vulgarise Éducaloi. À partir de 25 employés, l'entreprise doit en plus s'inscrire à l'OQLF dans une démarche de francisation.

Pensez-y aussi en choisissant vos outils : votre page de réservation en ligne fait partie de l'expérience client. Un logiciel de réservation qui sert vos clients en français n'est pas un luxe, c'est une exigence du marché québécois.

Municipalité, assurances : le dernier kilomètre

La couche municipale varie d'une ville à l'autre : certificat d'occupation ou permis d'exploitation selon l'arrondissement, permis pour la terrasse sur le domaine public, réglementation de l'enseigne (qui doit aussi respecter la Charte). Vérifiez le zonage avant de signer le bail, pas après. Côté assurances, la responsabilité civile d'entreprise et l'assurance des biens ne sont pas imposées par une loi générale, mais aucun bailleur commercial sérieux ne signera sans elles.

Budget et échéancier réalistes

Les coûts administratifs se planifient précisément : 367 $ de permis MAPAQ (plus 144 $ d'ouverture de dossier), 409 $ de frais d'étude et de publication pour le permis d'alcool puis 688 $ de droits annuels, la formation de gestionnaire de 12 heures, l'immatriculation au REQ. Le gros du budget reste l'aménagement et l'équipement, trop variables d'un projet à l'autre pour qu'un montant global honnête puisse être avancé.

Le poste le plus sous-estimé, c'est le temps : entre l'analyse du permis d'alcool, les 2 à 6 semaines du MAPAQ, les travaux et les permis municipaux, visez plusieurs mois entre la décision et le premier service. Calez l'ouverture sur une saison porteuse : la rentrée, le temps des Fêtes et ses partys de bureau, ou la saison des terrasses.

Ouvrez les réservations avant la porte

Un restaurant qui ouvre avec un carnet de réservations déjà garni fait ses premiers services à plein, au lieu d'attendre le bouche-à-oreille. Pendant les travaux : créez la fiche Google de l'établissement, publiez le menu (en français), et activez la réservation en ligne. La version gratuite de ViteUneTable est illimitée et sans commission, de quoi encaisser vos premières réservations sans toucher au budget d'ouverture ; soyons honnêtes, nos prix sont affichés en euros, car le service est européen d'origine, mais il n'y a ni commission ni frais par couvert, ce qui se compare avantageusement aux frais par réservation des grandes plateformes.

Dernier réflexe québécois : préparez dès le jour 1 votre politique de réservations fantômes. Le règlement en vigueur depuis juillet 2025 permet des frais allant jusqu'à 10 $ par personne, à des conditions précises de rappel et d'annulation ; notre guide des frais de no-show au Québec explique comment l'appliquer sans faux pas. Et pour protéger le fichier clients que vos réservations vont constituer, la Loi 25 s'applique dès le premier client, même à un restaurant de quartier.

Questions fréquentes

Combien coûte le permis du MAPAQ pour un restaurant ?

Selon la grille officielle du gouvernement du Québec, le permis de restauration en préparation générale coûte 367 $ par année (283 $ pour le maintien au chaud ou au froid, 566 $ avec buffet), plus des frais d'ouverture de dossier de 144 $ à la première demande. Le traitement prend de 2 à 6 semaines.

La formation en hygiène et salubrité est-elle obligatoire ?

Oui. Le contrôle de l'hygiène et de la salubrité doit être confié à un titulaire de l'attestation de gestionnaire d'établissement alimentaire (formation de 12 heures reconnue par le MAPAQ). Le personnel qui manipule les aliments suit la formation de manipulateur de 6 heures.

Peut-on ouvrir un restaurant sans permis d'alcool ?

Oui, rien n'oblige à servir de l'alcool. Si vous voulez en vendre, il faut le permis de restaurant « pour vendre » de la RACJ ; la formule « apportez votre vin » exige l'option « pour servir ». Sans permis, aucune bouteille ne peut être servie ni consommée dans l'établissement.

Le MEV-WEB est-il obligatoire dès l'ouverture ?

Oui. Tout restaurant inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit produire ses factures avec un système d'enregistrement des ventes certifié et les transmettre à Revenu Québec via MEV-WEB. Les anciens boîtiers MEV ne sont plus permis depuis le 1er juin 2025. Le système de réservation, lui, n'a besoin d'aucune certification.

Quelles obligations la Loi 96 impose-t-elle à un restaurant ?

Menus, affichage, site web et service à la clientèle en français, avec un français nettement prédominant dans l'affichage public depuis le 1er juin 2025. Les amendes vont de 700 $ à 7 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 30 000 $ pour une personne morale, doublées en cas de récidive.