MEV-WEB au restaurant : le guide de la facturation obligatoire au Québec

Si vous exploitez un restaurant au Québec, la facturation obligatoire fait partie de votre quotidien depuis 2010 : la fameuse boîte noire, le module d'enregistrement des ventes (MEV), imprimait la facture remise au client. Cette époque est terminée. Depuis le 1er juin 2025, les anciens MEV physiques sont interdits : chaque facture doit maintenant être produite par un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec, qui transmet vos données de transaction en continu vers l'environnement infonuagique MEV-WEB.

Ce guide résume qui est visé, ce que vous devez faire concrètement, les dates à retenir et ce que vous risquez en cas de retard. Il répond aussi à une question qu'on nous pose souvent et qui sème la confusion : non, votre logiciel de réservation pour restaurant n'a besoin d'aucune certification de Revenu Québec. La facturation et les réservations sont deux couches distinctes, et seule la première est encadrée.

Qui est visé par la facturation obligatoire ?

Les mesures de facturation obligatoire s'appliquent aux établissements de restauration exploités au Québec : restaurants avec service complet ou rapide, bars, services de traiteur et camions de restauration. Dès que l'exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit produire ses factures au moyen d'un SEV certifié et transmettre les renseignements à Revenu Québec via le MEV-WEB. Certaines exceptions existent selon la nature de l'établissement : la page officielle de Revenu Québec sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration reste la référence à consulter pour votre situation précise (le site bloque certains outils automatisés, mais s'ouvre normalement dans un navigateur).

Si vous êtes en train de monter votre projet, notre guide pour ouvrir un restaurant au Québec replace cette obligation parmi toutes les autres démarches (permis MAPAQ, RACJ, immatriculation).

Ce que vous devez faire concrètement

Trois obligations en pratique :

1. Utiliser un SEV certifié. Votre système de point de vente (ou votre logiciel de caisse) doit figurer sur la liste des SEV certifiés par Revenu Québec et être configuré pour communiquer avec le MEV-WEB.
2. Remettre une facture à chaque client. La facture est produite par le SEV, en version imprimée avec code QR ou en version électronique avec hyperlien, et remise au client sans qu'il ait à la demander.
3. Transmettre les données à Revenu Québec. La transmission se fait en continu via le MEV-WEB ; c'est le SEV qui s'en charge, il n'y a plus de rapport mensuel à produire comme à l'époque des MEV physiques.

Le MEV-WEB n'est pas un appareil à acheter : c'est l'environnement infonuagique de Revenu Québec auquel votre SEV se connecte. Le matériel en moins, l'abonnement au logiciel de caisse en plus.

Les dates à retenir

• 2010 : instauration de la facturation obligatoire et des MEV physiques dans la restauration.
• 1er novembre 2023 : début de la transition vers le MEV-WEB ; les nouveaux établissements devaient l'adopter dès l'ouverture.
• 31 mai 2025 : date limite de migration pour les établissements existants ; depuis le 1er juin 2025, les anciens MEV ne peuvent plus être utilisés (une tolérance sous conditions courait jusqu'au 31 août 2025, et Revenu Québec a d'ailleurs désactivé la majorité des anciens appareils en août 2025).
• 31 août 2025 : fin du programme de compensation financière (700 $ par MEV acheté entre novembre 2021 et octobre 2023, sur présentation des factures d'acquisition). Ce programme est clos : si vous ne l'avez pas réclamé, il est trop tard.
• 31 décembre 2025 : fin du programme de récupération gratuite des anciens MEV par Revenu Québec.

Ces jalons sont documentés par la FCEI, qui a suivi la transition pour ses membres, et par les guides des éditeurs de caisse comme Lightspeed.

Comment vérifier que votre système est certifié

Revenu Québec publie la liste officielle des SEV certifiés compatibles avec le MEV-WEB pour la restauration. Avant de signer avec un fournisseur de caisse, deux vérifications s'imposent :

• le produit exact (nom et version) figure sur la liste ;
• le développeur confirme que la configuration prévue pour votre établissement est bien celle qui est certifiée.

Si votre logiciel de caisse actuel n'apparaît pas sur la liste, contactez son développeur : c'est à lui de faire certifier son produit. En attendant, vous n'êtes pas conforme, et c'est vous, l'exploitant, qui portez la responsabilité.

Que risquez-vous sans SEV certifié ?

Exploiter sans SEV certifié relié au MEV-WEB, ou omettre de remettre des factures conformes, vous expose à des sanctions. Selon la page Pénalités de Revenu Québec sur la facturation obligatoire en restauration, les manquements entraînent des pénalités administratives de 100 $ à 300 $ par infraction, des amendes pénales pouvant aller de 300 $ à 250 000 $ selon la gravité et la récidive, et, dans les cas les plus graves, une amende assortie d'un emprisonnement maximal de six mois. Sans compter les inspections : la restauration reste un secteur surveillé de près.

Autrement dit, l'économie de quelques dizaines de dollars par mois sur un logiciel de caisse non certifié ne vaut jamais le risque.

Votre logiciel de réservation n'a besoin d'aucune certification

C'est le point que trop de restaurateurs découvrent en cours de magasinage : la facturation obligatoire vise votre caisse, pas vos réservations. Le carnet de réservations, les rappels aux clients, le plan de salle, la gestion des réservations fantômes : rien de tout cela ne touche à la facture remise au client, donc rien de tout cela n'a besoin d'être certifié par Revenu Québec.

Concrètement :

• Un fournisseur qui vous facture un supplément « conformité MEV-WEB » sur un module de réservation vous vend une obligation qui n'existe pas.
• Vous pouvez choisir votre système de réservation et votre caisse séparément, selon les mérites de chacun. Les deux peuvent s'intégrer, mais aucune règle fiscale ne vous impose un fournisseur unique.
• Les données que votre système de réservation recueille (noms, cellulaires, courriels) relèvent d'un autre cadre : la Loi 25 sur les renseignements personnels, pas de la facturation obligatoire.

Chez ViteUneTable, nous sommes bien placés pour le dire : notre logiciel de réservation n'émet aucune facture, il n'a donc aucune certification à obtenir, et la version gratuite est illimitée, avec 0 % de commission sur vos réservations. Soyons transparents : nos prix des packs payants sont affichés en euros, car l'entreprise est née en Europe ; à vous de vérifier le taux de change du moment. Pour situer l'outil parmi les options offertes ici, consultez notre comparatif des logiciels de réservation au Québec.

Petite parenthèse pour les curieux : la France impose une certification de caisse comparable (dite NF525) et la Belgique sa « caisse blanche », mais ce sont des régimes étrangers qui n'ont rien à voir avec vos obligations québécoises.

Questions fréquentes

Mon système de réservation doit-il être certifié par Revenu Québec ?

Non. La facturation obligatoire vise uniquement le système qui produit les factures (votre SEV, c'est-à-dire votre caisse ou point de vente). Un logiciel de réservation n'émet pas de factures et n'a donc aucune certification à obtenir.

Un camion de restauration est-il visé par le MEV-WEB ?

Oui. Les camions de restauration, comme les restaurants, les bars et les traiteurs, sont visés par la facturation obligatoire dès lors que l'exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vérifiez les exceptions applicables auprès de Revenu Québec.

La facture doit-elle être imprimée ou peut-elle être électronique ?

Les deux formats sont admis : imprimée avec un code QR, ou électronique avec un hyperlien. Dans les deux cas, elle doit être produite par un SEV certifié et remise au client.

Que faire si mon logiciel de caisse n'est pas sur la liste des SEV certifiés ?

Contactez son développeur : lui seul peut faire certifier le produit. Tant que votre système n'est pas certifié et relié au MEV-WEB, vous n'êtes pas conforme et vous vous exposez à des pénalités. Au besoin, changez de fournisseur en consultant la liste officielle de Revenu Québec.

Puis-je encore utiliser mon ancien MEV physique ?

Non. Les anciens MEV sont interdits depuis le 1er juin 2025 et Revenu Québec a désactivé la majorité des appareils en août 2025. Le programme de compensation (700 $ par appareil admissible) et celui de récupération gratuite sont clos depuis le 31 août et le 31 décembre 2025 respectivement.

Le MEV-WEB remplace-t-il mes déclarations de TPS et de TVQ ?

Non. Le MEV-WEB transmet les données de facturation de votre établissement, mais vos déclarations de taxes et vos remises à Revenu Québec suivent leur cours normal. Parlez-en à votre comptable.